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Journal n°8755
du 11 juillet 2025
EDM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian, c/o MBC 2 - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la S.A.R.L. EDM MONACO sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 29 juillet 2025 à 14 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :En considération de l’absence totale d’activité de la société ainsi que de l’impossibilit...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Annexe 1 à l’arrêté ministériel n° 2025-342 du 3 juillet 2025 : Dispositif de labellisation des prestataires ExpertCyber Monaco pris au titre du m) de l’article 6 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l’article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING (Monaco) - Société Anonyme Monégasque au capital de 7.650.000 euros - Siège social : 11, boulevard de Grande‑Bretagne - Monaco - bilan au 31 décembre 2024 (en milliers d'euros)
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Gaïa » à compter du 13 juin 2025.
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Publication n° 609 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.254 du 3 juin 2025 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.326 du 10 juillet 2025 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.486 du 25 juillet 2017 instituant un Comité stratégique de la sécurité numérique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique&nb...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.324 du 10 juillet 2025 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.972 du 24 mars 1959 instituant un service du Contrôle Général des Dépenses, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.972 du 24 mars 1959 instituant un service du Contrôle Général des Dépenses, modifiée ;Vu la délibér...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.325 du 10 juillet 2025 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;Vu Notre Ordonnance n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l’article 24 de...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.277 du 18 juin 2025 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.283 du 25 juin 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.306 du 7 juillet 2025 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Françoise, Sébastienne Migliorisi (nom d’usage Mme Françoise Müller) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 déce...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.308 du 7 juillet 2025 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Christofell, Gaston Smeets tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du...