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Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.280 du 25 juin 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Développement Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.282 du 25 juin 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.289 du 1er juillet 2025 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Olivier, André Richaud tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26&n...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.304 du 7 juillet 2025 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Enrico Moro tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembr...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.303 du 7 juillet 2025 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Louis Alexandre Herouard tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.300 du 4 juillet 2025 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;Vu Notre Ordonnance n° 11.091 du 18 février 2025 portant fixation du taux de l’intérêt légal ;Vu la délibération...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.301 du 4 juillet 2025 rapportant l'Ordonnance Souveraine n° 9.291 du 10 juin 2022.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et notamment l’article 5 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifié...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.302 du 7 juillet 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.817 du 27 novembre 2019.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 7.817 du 27 novembre 2019 portant nomination de l’Ambassadeur, Conseiller spécial en charge des questions économiques et financières européennes ;Avons Ordonné et Ordonnons&n...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑337 du 3 juillet 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ACS S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ACS S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000&nb...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑340 du 3 juillet 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Real Vernis S.A. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Real Vernis S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pro...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑339 du 3 juillet 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jutheau Husson S.A.M. », au capital de 600.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Jutheau Husson S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑338 du 3 juillet 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Inter Outre-Mer S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Inter Outre-Mer S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑334 du 3 juillet 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la Médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑336 du 3 juillet 2025 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;Vu...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑335 du 3 juillet 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑657 du 9 novembre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;Vu...