Arrêté Ministériel n° 2025‑335 du 3 juillet 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑657 du 9 novembre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015‑607 du 1er octobre 2015 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art à titre libéral ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑657 du 9 novembre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association ;
Vu la demande formulée conjointement par M. Manuel Marchetti et Mme Albane Corbiere Colemons, masseurs-kinésithérapeutes, en date du 8 juin 2025 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2023‑657 du 9 novembre 2023, susvisé, est abrogé à compter du 1er septembre 2025.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois juillet deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre
des Relations Extérieures et de la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’État,
I. Berro-Amadeï.