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Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑624 du 13 novembre 2025 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée&nbs...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑625 du 13 novembre 2025 fixant, pour l'année 2026, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2025 ;Arr...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑626 du 13 novembre 2025 fixant, pour l'année 2026, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2025 ;Arr...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑629 du 13 novembre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007‑654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépe...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑632 du 13 novembre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM New Generation Investment », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM New Generation Investment », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑635 du 13 novembre 2025 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑637 du 13 novembre 2025 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑632 du 17 septembre 2021 nommant les juges assesseurs à la Commission...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑633 du 13 novembre 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. », au capital de 2.000.000 d'euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;V...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑634 du 13 novembre 2025 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « RSA Luxembourg S.A. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « RSA Luxembourg S.A. », dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-1368), 40, rue du Curé ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑639 du 11 novembre 2025 plaçant une fonctionnaire en position de mise à disposition.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑623 du 13 novembre 2025 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée&nbs...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑641 du 17 novembre 2025 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement dénommé « Mc Carthy's Pub, Trinity Irish Bar ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu la loi n° 1.4...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-643 du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005‑276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑5509 du 11 novembre 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2017‑827 du 8 mars 2017 porta...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑640 du 13 novembre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2025‑244 du 16 mai 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...