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Journal n°8735
du 21 février 2025
MC ADAMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 novembre 2024, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2024 ;- de nommer en qualité de liquidateur Mme Reine VARON avec les pouvoirs le...
Journal n°8735
du 21 février 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, et de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi,...
Journal n°8735
du 21 février 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 1er octobre 2024 de l’assoc...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Erratum à la dissolution anticipée de ZIG S.A.R.L., publiée au Journal de Monaco du 14 février 2025.
Il fallait lire p. 424 :« la dissolution anticipée de la société à compter du 30 septembre 2024 ; »au lieu de :« la dissolution anticipée de la société à compter du 30 septembre 2023 ; ».Le reste sans changement.
Journal n°8735
du 21 février 2025
Publication n° 589 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8735
du 21 février 2025
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Club des Véhicules Électriques de Monaco » à compter du 10 janvier 2024.
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-136 du 6 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procéd...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procéd...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-525 du 3 septembre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procéd...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procéd...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.071 du 5 février 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.080 du 18 février 2025 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée, notamment les articles 7 et 8 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.079 du 18 février 2025 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée, notamment les articles 7 et 8 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.078 du 18 février 2025 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée, notamment les articles 7 et 8 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.077 du 18 février 2025 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment son article 37 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.092 du 18 février 2025 portant création d'un Comité de pilotage de la stratégie globale de lutte contre la corruption dans le cadre du cinquième cycle d'évaluation du Groupe d'États contre la Corruption (Greco).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Convention pénale sur la corruption adoptée à Strasbourg le 27 janvier 1999 rendue exécutoire en Principauté par Notre Ordonnance n° 1.089 du 4 mai 2007 ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.090 du 18 février 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circ...