Arrêté Ministériel n° 2025‑626 du 13 novembre 2025 fixant, pour l'année 2026, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le nombre maximal de vignettes accordées pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 est fixé à vingt-huit (28).
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize novembre deux mille vingt-cinq.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.