Arrêté Ministériel n° 2025‑634 du 13 novembre 2025 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « RSA Luxembourg S.A. ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « RSA Luxembourg S.A. », dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-1368), 40, rue du Curé ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu les articles 6 et 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑755 du 5 septembre 2019 autorisant la société luxembourgeoise « RSA Luxembourg S.A. » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑757 du 5 septembre 2019 agréant M. Rodolphe Menn en qualité de mandataire général de la compagnie d’assurance dénommée « RSA Luxembourg S.A. » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Fatima Bouizammar est agréée en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d’assurance dénommée « RSA Luxembourg S.A. », en remplacement de M. Rodolphe Menn.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2019‑757 du 5 septembre 2019, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize novembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.