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Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑146 d'un poste de Chef de Bureau au Pôle Administratif dépendant de la Police Municipale.
La Secrétaire Générale de la Mairie, Directrice du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Chef de Bureau au Pôle Administratif dépendant de la Police Municipale est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 406/523.Les principales missio...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 novembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d'une aide auprès du Fonds Bleu par une démarche en ligne ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 novembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'École Saint‑Charles ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions des Timbres-Poste procédera le 4 février 2025 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,39 € - Exposition Féline Internationale• 2,78 € - Rolex Monte‑Carlo MastersCes timbres seront en vente à l’Office des Émissions...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Délibération n° 2024‑212 du 13 novembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d'une aide auprès du Fonds Bleu par une démarche en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présentée par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Délibération n° 2024‑216 du 13 novembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes mensuelles de conjoncture par secteur d'activité en Principauté » exploité par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques (IMSEE), présentée par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère perso...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Délibération n° 2024‑215 du 13 novembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle de l'activité des entreprises », exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑30 d'un Chef de Division rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Division rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l’Autorité.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 533/679.Les fonctions inhére...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑31 d'un Chef de Section rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l’Autorité.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 456/583.Les missions du poste...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑32 d'un Chef de Division rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Division rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l’Autorité.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 533/679.Les missions du post...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 novembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes mensuelles de conjoncture par secteur d'activité en Principauté ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 novembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle de l'activité des entreprises ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Erratum à la liste des certifiés - Session 2024-B de la Certification Professionnelle « Contrôle interne des activités financières », publiée au Journal de Monaco du 22 novembre 2024.
Dans la liste des certifiés, il fallait lire, page 3704 :« ... Faure Laurence... »au lieu de :« ... Faure Laure… ».Le reste sans changement.
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Saint-CharlesLe 14 décembre, à 18 h 30,Saison 2024/25 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Concert de Noël » sous la direction de Peter Szüts, avec Matthi...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑35 d'un Chef de Division rattaché au service exerçant la fonction de Sanction de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Division rattaché au service exerçant la fonction de Sanction de l’Autorité.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 533/679.Les missions du poste...