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Journal n°8717
du 18 octobre 2024
SHARING CHALLENGES S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues c/o Monte‑Carlo Business Center - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 15 juillet 2024, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 15 juillet 2024 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Nicolas NEJAÏ avec les pouvoirs les plus étendus pour...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
UPGRADE REAL ESTATE MONACO - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte c/o CATS - Monaco DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 9 septembre 2024, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 15 septembre 2024 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Lennert VAN GYSEL avec les pouvoirs les plus étendu...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
MONTE CARLO CAR RENTAL - Société Anonyme Monégasque - au capital de 150.000 euros - Siège social : 17, rue des Roses - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société MONTE CARLO CAR RENTAL sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au Cabinet Yvan BELAIEFF, 6, boulevard Rainier III à Monaco le 4 novembre 2024 à 17 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :- Décision rela...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 27 septembre 2024 de l’asso...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 27 septembre 2024 de l’asso...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Accord relatif au paiement d’une prime dite de « couteaux » au sein des hôtels et établissements de restauration de la Principauté de Monaco
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l’association « APMES (Association du Personnel Monégasque des Etablissements Scolaires) » à compter du 30 octobre 2023.
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l’association « Monaco English Community Choir » à compter du 30 avril 2024.
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date du 4 octobre 2024, le Tribunal de première instance a,Constaté, avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la S.A.R.L. NF PRIMEURS ayant eu son siège soc...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Avenant n° 3 - Avenant à la convention collective Hôtelière de Monaco
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Publication n° 571 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.869 du 16 octobre 2024 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de discipline institué par l'article 75 de la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 rendant exécutoire à Monaco la convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 ;Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 201...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.868 du 16 octobre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 1....
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.848 du 7 octobre 2024 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...