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Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-283 du 2 mai 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. INTERACTIVE TELECOM SOLUTIONS"
novembre 2001 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois ... novembre 2001 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-282 du 2 mai 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"INCENTIVE MANAGEMENT S.A.M."
'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ... 2002 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-74 du 14 février 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO CAPITAL & COMMUNICATIONS".
;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du ... juillet 2000 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-104 du 7 mars 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MERZARIO SHIPPING S.A.M."
'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-110 du 12 mars 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GLOBAL RESPONSIBILITY S.A.M.".
et 16 novembre 2000 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ... septembre et 16 novembre 2000 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-151 du 21 mars 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FINAVEST MONACO."
2000 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n ... mai 2000 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-231 du 5 avril 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RIVIERA AUTOS S.A.M."
'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-625 du 30 novembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ALPEN EDITIONS".
octobre 2001 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois ... octobre 2001 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-714 du 20 décembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. J. RAPETTO"
'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ... ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du ...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-1 du 2 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SIVIA'M S.A.M."
'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-627 du 30 novembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MAXANCE ASSURANCES".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ... ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-626 du 30 novembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ATTC S.A.M."
'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-597 du 15 novembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"ENTREPRISE DA COSTA JOSE S.A.M."
10 mai et 5 octobre 2001 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ... -AQUILINA, notaire, les 10 mai et 5 octobre 2001 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Bla bla
style='font-size:8.0pt;font-family:"Arial",sans-serif'>[1] Loi du 26 décembre 1977 modifiant le Code de commerce en ce qui concerne la cessation des paiements, le règlement judiciaire, la ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Commission de Contrôle des Activités Financières
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice à titre ... A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice à titre ...