RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 27 décembre 2021 de l’association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE DES COMPLIANCE OFFICERS (AMCO) ».

Les modifications adoptées portent sur :

•   l’article 2 relatif à l’objet qui est complété afin de permettre à l’association :

«  - D’être le relais des Compliance Officers des professions relevant de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, auprès des Autorités monégasques en charge de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;

    - De promouvoir une culture de la conformité avec les règles applicables aux professions relevant de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée ;

    - De proposer toutes initiatives en vue de contribuer à la lutte contre le financement du terrorisme et la corruption. » ;

•   ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.