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Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-113 du 1er mars 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Arrêtés Ministériels ... août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97 ... août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97 ... Arrêté Ministériel n° 2022-113 du 1er mars 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association. ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-712 du 20 décembre 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée"JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE MONACO".
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Arrêté Ministériel n° 2001-712 du 20 décembre 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée"JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE MONACO". ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-567 du 24 octobre 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE SKIET SPORTS DE GLACE".
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Arrêté Ministériel n° 2001-567 du 24 octobre 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE SKIET SPORTS DE GLACE". ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-367 du 15 juin 2023 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Arrêtés Ministériels ... n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 82-705 du 27 décembre 1982 autorisant un chirurgien dentiste à exercer son art dans la Principauté ;
Vu l’arrêté ... ° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-705 du 27 décembre 1982 autorisant un chirurgien dentiste à exercer son art dans la Principauté ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2023-367 du 15 juin 2023 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur. ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-645 du 23 novembre 2022 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Arrêtés Ministériels ... n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 82-705 du 27 décembre 1982 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral ;
Vu l’arrêté ... ° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-705 du 27 décembre 1982 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2022-645 du 23 novembre 2022 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur. ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-646 du 23 novembre 2022 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Arrêtés Ministériels ... n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-664 du 29 octobre 2015 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral ;
Vu l’arrêté ... ° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-664 du 29 octobre 2015 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2022-646 du 23 novembre 2022 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur. ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑277 du 14 mai 2024 autorisant une pharmacie à usage intérieur à exercer une activité comportant des risques particuliers.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 99 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006‑92 du 17 février ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie, notamment son article 99 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006‑92 du 17 février ... Arrêté Ministériel n° 2024‑277 du 14 mai 2024 autorisant une pharmacie à usage intérieur à exercer une activité comportant des risques particuliers. ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑288 du 21 mai 2024 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Arrêtés Ministériels ... n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 82‑705 du 27 décembre 1982 autorisant un chirurgien dentiste à exercer son art dans la Principauté ;
Vu l’arrêté ... ° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82‑705 du 27 décembre 1982 autorisant un chirurgien dentiste à exercer son art dans la Principauté ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2024‑288 du 21 mai 2024 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑186 du 8 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑72 du 7 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003‑72 du 7 février ... Arrêté Ministériel n° 2024‑186 du 8 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage. ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑513 du 23 septembre 2024 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Arrêtés Ministériels ... n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92‑26 du 15 janvier 1992 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral ;
Vu l’arrêté ... ° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92‑26 du 15 janvier 1992 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2024‑513 du 23 septembre 2024 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur. ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-840 du 8 octobre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2001‑70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.
Arrêtés Ministériels ... , commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 ... , commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 ... Arrêté Ministériel n° 2019-840 du 8 octobre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2001‑70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-147 du 18 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
Arrêtés Ministériels ... .641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées ... .641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées ... Arrêté Ministériel n° 2021-147 du 18 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-512 du 29 septembre 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Xl Insurance Company SE ».
Arrêtés Ministériels ... ’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-109 du 2 mars 2017 autorisant la société « XL Insurance Company SE » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-111 du 2 mars 2017 agréant M. Bruno Laval en ... 'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-109 du 2 mars 2017 autorisant la société « XL Insurance Company SE » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-111 du 2 mars 2017 agréant M. Bruno Laval en ... Arrêté Ministériel n° 2022-512 du 29 septembre 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Xl Insurance Company SE ». ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-264 du 19 mai 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Axa Wealth Europe ».
Arrêtés Ministériels ... 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-565 du 4 juillet 2019 autorisant la société luxembourgeoise « AXA Wealth Europe » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-566 du 4 juillet 2019 agréant M. Laurent Gayet ... 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-565 du 4 juillet 2019 autorisant la société luxembourgeoise « AXA Wealth Europe » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-566 du 4 juillet 2019 agréant M. Laurent Gayet ... Arrêté Ministériel n° 2022-264 du 19 mai 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Axa Wealth Europe ». ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-365 du 14 juillet 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNP Assurances ».
Arrêtés Ministériels ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-439 du 19 septembre 1996 ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-439 du 19 septembre 1996 ... Arrêté Ministériel n° 2022-365 du 14 juillet 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNP Assurances ». ...