Arrêté Ministériel n° 2019-876 du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2019-876 DU 24 OCTOBRE 2019 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.

À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « Personnes physiques », les données d'identification de la mention suivante sont modifiées comme suit :
« ANJEM CHOUDARY (alias Abu Luqman). Né le 18.1.1967 à Welling, Londres, Royaume-Uni. Adresse : prison de Frankland, Royaume-Uni. Nationalité : britannique. Passeport n° : 516384722 (passeport britannique délivré par le Passport Office de Glasgow le 6.5.2013, arrivant à expiration le 6.6.2023) »

est remplacé par le texte suivant :
« ANJEM CHOUDARY (alias Abu Luqman). Né le 18.1.1967 à Welling, Londres, Royaume-Uni. Adresse : Londres, Royaume-Uni. Nationalité : britannique. Passeport n° : 516384722 (passeport britannique délivré par le Passport Office de Glasgow le 6.5.2013, arrivant à expiration le 6.6.2023).

Renseignements complémentaires : a prêté un serment d'allégeance à l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq, en juillet 2014\. Emprisonné au Royaume-Uni en septembre 2014 et mis en liberté conditionnelle en octobre 2018, laquelle doit prendre fin en juillet 2021\. Photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU ».