Arrêté Ministériel n° 2019-585 du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant l'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juillet 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juillet deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2019-585 du 18 juillet 2019 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Les mentions suivantes sont supprimées de la liste figurant à l'annexe I dudit arrêté ministériel :
« 6) AGRICULTURAL NATIONAL ESTABLISHMENT À ABU-GREIB. Adresse : Aéroport international de Baghdad, General Street, Baghdad, Iraq.
14) ANIMAL HEALTH DEPARTMENT. Adresse : PO Box 22055, Al-Shaikh Omar Street, Baghdad, Iraq.
15) ARAB IRAQI COMPANY FOR LIVESTOCK DEVELOPMENT. Adresse : PO Box 29041, Baghdad, Iraq.
38) GENERAL AGRICULTURAL ESTABLISHMENT IN DALMAG. Adresse : Ahrar, Kut, Iraq.
39) GENERAL AGRICULTURAL ORGANIZATION IN KHALIS. Adresse : PO Box 564, Al-Khalis, Diala Muhafadha, Al-Khalis, Iraq.
40) GENERAL ESTABLISHMENT FOR AGRICULTURAL ORGANIZATIONS. Adresse : PO Box 21015, Battawin, Baghdad, Iraq.
47) GENERAL ESTABLISHMENT FOR STATE FARMS. Adresse : PO Box 21035, General Ramadi Street, entrance of Agaruf Street, Baghdad, Iraq.
88) NAHRAWAN AGRICULTURAL ESTABLISHMENT. Adresse : PO Box 20195, New Baghdad, Nahrawan, Baghdad, Iraq.
112) STATE AGRICULTURAL ESTABLISHMENT IN ISHAQI. Adresse : Dujail — Salah Eldin, Iraq.
113) STATE AGRICULTURAL ESTABLISHMENT IN MUSSAYIB. Adresse : Mussayib Establishment, Babylon, Iraq.
155) STATE ESTABLISHMENT OF AGRICULTURE IN DUJAILA / DUJAILA AGROINDUSTRIAL COMPLEX. Adresse : PO Box Aioroba, K 29 Oroba, Kut, Iraq.
174) STATE ORGANIZATION FOR ANIMAL PRODUCTION. Adresse : Zafaraniya Area, near Post Office, Baghdad, Iraq ; PO Box 3073, Karadde Charkieya/Erkhaita, Baghdad, Iraq.
180) STATE ORGANIZATION FOR FISHERIES [alias a) STATE FISHERIES ORGANIZATION ; b) STATE ENTERPRISE FOR SEA FISHERIES ; c) STATE ENTERPRISE FOR INLAND FISHERIES]. Adresses : a) PO Box 3296, near Aqaba Bin Nafa Square, Baghdad, Iraq ; b) PO Box 260, Basrah, Iraq ».