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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.995 du 30 juin 2026 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.996 du 30 juin 2026 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.997 du 30 juin 2026 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 12.017 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.018 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.019 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.020 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.021 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.022 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.023 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.024 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.025 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.026 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.027 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.028 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.029 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.030 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.031 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.032 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.033 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.034 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.035 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.036 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.037 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.038 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.039 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.040 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.041 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.042 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.043 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.044 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.073 du 23 juillet 2026 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 12.091 du 5 août 2026 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 12.094 du 5 août 2026 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 12.095 du 14 août 2026 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 12.101 du 21 août 2026 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction du Développement Économique.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2026‑479 du 17 août 2026 portant interdiction d'entrée et de séjour individuel ou collectif sur le territoire de la Principauté des supporters de l'équipe de l'Olympique de Marseille.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑480 du 17 août 2026 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑482 du 25 août 2026 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑483 du 25 août 2026 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑484 du 25 août 2026 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑485 du 25 août 2026 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2026-298 d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2026-299 d'un Comptable à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2026-300 d'un Chef de Section au Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2026-301 d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2026-302 d'un Dessinateur-Projeteur à la Direction des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2026-303 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2026-304 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Prestations Médicales et Familiales de l'État.
- Avis de recrutement n° 2026-305 d'un Attaché à l'Inspection du Travail relevant de la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2026-306 d'un Attaché Principal - Conseiller Emploi à la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2026-307 d'un Attaché Principal au Stade Louis II.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑140 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de la Roseraie dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- RÉSILIATION ANTICIPÉE DE BAIL COMMERCIAL - Première Insertion
- DE SANTIS RIVIERA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EO VENTURES S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MONA'RC S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS ARTISANAL - Première Insertion
- ROTHSCHILD & CO WEALTH MANAGEMENT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 d'euros - Siège social : 11, boulevard des Moulins - Monaco - MODALITÉ D'EXERCICE DE LA DIRECTION
- Vita Power - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue de la Lüjerneta (c/o The Office) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- AMICE DEMENAGEMENT MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office & Co) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- BOUTIQUE TRAVEL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, Place des Moulins - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- Heesen Yachts Monaco SURL - Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Bahia, 39, avenue Princesse Grace - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- AD AUGUSTA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO RIB BOAT SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D'HÔTELLERIE en abrégé « SOGETEL » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 d'euros - Siège social : 38, avenue Princesse Grace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- ASSOCIATION - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.