Arrêté Ministériel n° 2011-123 du 10 mars 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-358 du 15 juillet 2010 autorisant un médecin à exercer son art en association.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu la requête formulée par le Docteur Alain Gastaud ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 février 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2010-358 du 15 juillet 2010 autorisant le Docteur Eliana Pisani, Médecin cardiologue, à exercer son art à titre libéral en association avec le Docteur Alain Gastaud,
dans un lieu d’exercice professionnel commun, est abrogé à la demande du titulaire du cabinet.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix mars deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.