Arrêté Ministériel n° 2011-122 du 10 mars 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-248 du 8 mai 2008 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;

Vu la requête formulée par le Docteur Alain Brombal, Chirurgien-dentiste ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 février 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2008-248 du 8 mai 2008 autorisant le Docteur Jean Casado, Chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Alain Brombal, est abrogé à la demande du titulaire du cabinet à compter du 31 décembre 2010.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix mars deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.