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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.103 du 11 mars 2009 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 4.381 du 8 décembre 1969 portant nomination d’un Consul Général honoraire de la Principauté à Beyrouth (Liban)
- Ordonnance Souveraine n° 2.104 du 12 mars 2009 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Ordonnance Souveraine n° 2.105 du 12 mars 2009 portant nomination d’un Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie
- Ordonnance Souveraine n° 2.106 du 12 mars 2009 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 2.107 du 12 mars 2009 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 2.108 du 19 mars 2009 relative à la carte d’identité monégasque électronique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-116 du 12 mars 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Amco Commodities S.A.M.», au capital de 450.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-117 du 12 mars 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2009-118 du 12 mars 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
- Arrêté Ministériel n° 2009-119 du 12 mars 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-22 du 23 janvier 2007 autorisant un pédicure-podologue à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
- Arrêté Ministériel n° 2009-120 du 12 mars 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-745 du 3 novembre 2008 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2009-122 du 16 mars 2009 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 2009-123 du 16 mars 2009 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 2009-124 du 16 mars 2009 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2009-125 du 16 mars 2009 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2009-126 du 16 mars 2009 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 2009-127 du 16 mars 2009 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2009-128 du 16 mars 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2009-129 du 16 mars 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie «Cornhill France» à la société «Macifilia»
- Arrêté Ministériel n° 2009-130 du 16 mars 2009 fixant le montant de l’allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
- Arrêté Ministériel n° 2009-131 du 16 mars 2009 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 2009-132 du 16 mars 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef d’exploitation du réseau des télécommunications à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2009-133 du 16 mars 2009 maintenant d’office un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2009-134 du 16 mars 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 2009-135 du 16 mars 2009 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2009 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2010
- Arrêté Ministériel n° 2009-136 du 18 mars 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 12ème Marathon de Monaco et des Riviera et du 6ème dix kilomètres de Monaco
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-114 du 10 mars 2009 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales, publié au Journal de Monaco du 13 mars 2009
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2009-0924 du 10 mars 2009 abrogeant l’arrêté municipal n° 2009-0696 du 19 février 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2009-0940 du 12 mars 2009 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Tournoi International «Monte-Carlo Rolex Masters 2009»
- Arrêté Municipal n° 2009-0996 du 17 mars 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 12ème Marathon de Monaco et des Riviera et du 6ème 10 kilomètres de Monaco
Avis et Communiqués
- Modification de l’heure légale - Année 2009
- Avis de recrutement n° 2009-29 d’un Technicien Système d’Information à la Direction de l’Expansion Economique
- Avis de recrutement n° 2009-30 d’un Conducteur de Travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise à la location d’un appartement exclusivement réservé à l’exercice d’une profession libérale, sis dans l’Immeuble «Le Grand Palais»
- Tour de garde des Médecins Généralistes - 2ème trimestre 2009
- Tour de garde des Pharmacies - 2ème trimestre 2009
- Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-019 d’un poste d’Afficheur au Service de l’Affichage et de la Publicité
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-022 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de l’Olivier au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - «S.A.M. SOCIETE DE PROMOTION DU DIAMANT» en abrégé «SO.PRO.DIAM» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE EN NOM COLLECTIF dénommée “S.N.C. CORPORANDY & GARCIA” Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- “BURKE NOVI S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “BURKE NOVI S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SOCIETE EN NOM COLLECTIF “S.N.C. DEVREESE & BREGA” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D’UN COGERANT - MODIFICATIONS AUX STATUTS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “S.A.R.L. HIRAPHARM” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “II PM MONACO (PERSONALIZED PORTFOLIO MANAGEMENT)” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “JUNO MANAGEMENT SERVICES” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “NOVI BROKERS S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - “AGENCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE QUENIN” en abrégé “A.C.I. QUENIN” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
- APPORTS D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL “BLUE AND BEVERAGE”
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “FOOTBALLOLOGY”
- Apport de fonds de commerce - Première insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. «MICHAEL PAGE INTERNATIONAL»
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «SKY WINGS S.A.R.L.»
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.C.S. FAUVE & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.300 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- NOMINATION DE GERANT - MODIFICATION DES STATUTS «EQUA TRADE» Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille, «Le Coronado», Bureau n° 3 - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION DES STATUTS TREBECCA S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, rue du Portier - Monaco
- CESSION DE PARTS - «DGB MONACO SARL» Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.600 euros Siège social : 29, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - “H.M.C.” Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 27, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - «KEY 4 EVENTS MONACO» Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SCS KLAPS ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MONTE-CARLO FLUIDES ENGINEERING Société en Commandite Simple Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SCS ELENA & CIE “MONTE-CARLO SYSTEM’’ Société en Commandite Simple au capital de 38.100 euros Siège social : 11, avenue Saint Michel - Monaco
- Liquidation de biens - Libertino MILIZIANO Ayant exercé le commerce, en qualité de gérant libre, sous l’enseigne « E.G.D. » 1, rue des Roses - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MOIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MOIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- ADAM (ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DES ARTS A MONACO)
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007