Arrêté Ministériel n° 2009-136 du 18 mars 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 12ème Marathon de Monaco et des Riviera et du 6ème dix kilomètres de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le dimanche 22 mars 2009 de 00 heure à 15 heures, le stationnement des véhicules à l’exception des véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve est interdit :
- sur la totalité du quai des Etats-Unis,
- sur la totalité de la route de la Piscine,
- sur la totalité des darses Sud et Nord,
- sur le quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre la sortie du tunnel Rocher Antoine 1er et l’entrée du tunnel Rocher Noguès.
Art. 2.
Le dimanche 22 mars 2009 de 07 heures 30 à 15 heures, la circulation des véhicules, à l’exception des véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve est interdite :
- sur la totalité du quai des Etats-Unis,
- sur la totalité de la route de la Piscine,
- sur la totalité des darses Sud et Nord,
- sur le quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre la sortie du tunnel Rocher Antoine 1er et l’entrée du tunnel Rocher Noguès.
Art. 3.
Par dérogation à l’article 1, une voie de circulation réservée aux seuls véhicules des riverains et des plaisanciers est instaurée le dimanche 22 mars 2009 dès le passage du dernier participant du 6ème dix kilomètres de Monaco :
- sur le quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et l’entrée du tunnel Rocher Noguès,
- sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai Antoine 1er et l’enracinement de l’épi Central.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le dimanche 22 mars 2009 de 00 heure à 15 heures, le stationnement des véhicules à l’exception des véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve est interdit :
- sur la totalité du quai des Etats-Unis,
- sur la totalité de la route de la Piscine,
- sur la totalité des darses Sud et Nord,
- sur le quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre la sortie du tunnel Rocher Antoine 1er et l’entrée du tunnel Rocher Noguès.
Art. 2.
Le dimanche 22 mars 2009 de 07 heures 30 à 15 heures, la circulation des véhicules, à l’exception des véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve est interdite :
- sur la totalité du quai des Etats-Unis,
- sur la totalité de la route de la Piscine,
- sur la totalité des darses Sud et Nord,
- sur le quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre la sortie du tunnel Rocher Antoine 1er et l’entrée du tunnel Rocher Noguès.
Art. 3.
Par dérogation à l’article 1, une voie de circulation réservée aux seuls véhicules des riverains et des plaisanciers est instaurée le dimanche 22 mars 2009 dès le passage du dernier participant du 6ème dix kilomètres de Monaco :
- sur le quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et l’entrée du tunnel Rocher Noguès,
- sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai Antoine 1er et l’enracinement de l’épi Central.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.