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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.053 relative à la classification des produits et services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
- Ordonnance Souveraine n° 3.054 portant nomination d'un Archiviste au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 3.055 portant nomination d'une Sténo-Dactylographe au Service de la Marine
- Ordonnance Souveraine n° 3.056 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946 portant codification et modification des textes réglementaires fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires
- Ordonnance Souveraine n° 3.057 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires
- Ordonnance Souveraine n° 3.058 portant nomination du Secrétaire Général du Cabinet Princier
- Ordonnance Souveraine n° 3.059 portant nomination d'une Attachée au Cabinet Princier
- Ordonnance Souveraine n° 3.060 portant nomination du Procureur Général près la Cour d'Appel
- Ordonnance Souveraine n° 3.061 modifiant l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962, déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles
- Erratum au "Journal de Monaco" du 4 octobre 1963, n° 5.531
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 63-230 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 63-231 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Comptoir de Fournitures Générales pour le Commerce et l'Industrie" en abrégé "Cofoge"
- Arrêté Ministériel n° 63-232 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "L'Opochimie"
- Arrêté Ministériel n° 63-233 relatif aux prix de certains légumes secs d'importation
- Arrêté Ministériel n° 63-234 fixant la marge de détail pour la vente des oeufs en coquille
- Arrêté Ministériel n° 63-235 relatif aux prix des produits industriels à la production
- Arrêté Ministériel n° 63-236 relatif aux prix de vente du maquereau, du merlan et des filets de morue salée en paquets
- Arrêté Ministériel n° 63-237 relatif aux marges commerciales de certains produits catalogables relevant des industries mécaniques et électriques
- Arrêté Ministériel n° 63-238 portant nomination des membres du Comité des Prix
- Arrêté Ministériel n° 63-239 portant renouvellement du mandat des membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 63-240 fixant la composition du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des travailleurs indépendants
- Arrêté Ministériel n° 63-241 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants