Sommaire du Journal n°5533du 18 octobre 1963

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 3.062 nommant une Dame d'Honneur de S.A.S. la Princesse Grace

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 63-242 relatif à l'organisation de l'Académie de Musique
• Arrêté Ministériel n° 63-243 portant modification des statuts d'une Association
• Arrêté Ministériel n° 63-244 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Banque Privée de Placements et de Crédit"
• Arrêté Ministériel n° 63-245 fixant le taux de la contribution des employeurs au fonds de majoration des rentes d'accidents du travail au titre de l'année 1964

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté portant désignation du Juge des Enfants