Sommaire du Journal n°5531du 4 octobre 1963

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 3.051 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.388 du 11 octobre 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison
• Ordonnance Souveraine n° 3.052 modifiant et complétant l'Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 et concernant l'adhésion partielle à la C.A.R. des employeurs ayant constitué des services particuliers de retraites

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 63-214 relatif aux tarifs des salons de coiffure dames et messieurs
• Arrêté Ministériel n° 63-216 portant mise en disponibilité d'une fonctionnaire
• Arrêté Ministériel n° 63-217 portant réintégration d'une fonctionnaire placée en disponibilité