Sommaire du Journal n°5526du 30 août 1963

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 3.043 fixant la composition du Comité du Festival International de Télévision pour le Festival 1964
• Ordonnance Souveraine n° 3.044 fixant les modalités d'application de la Loi n° 744 du 25 mars 1963, sur la déclaration des sociétés civiles
• Ordonnance Souveraine n° 3.045 acceptant la démission d'une fonctionnaire

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 63-197 portant modification des statuts d'une Association

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 63-45 nommant une caissière au Jardin Exotique
• Arrêté Municipal n° 63-46 nommant une manutentionnaire au Jardin Exotique