Sommaire du Journal n°5525du 23 août 1963

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 3.037 rendant exécutoire à Monaco la Convention fiscale, signée à Paris le 18 mai 1963
• Ordonnance Souveraine n° 3.038 rendant exécutoire à Monaco la Convention douanière, signée à Paris le 18 mai 1963
• Ordonnance Souveraine n° 3.039 rendant exécutoire à Monaco la Convention de voisinage, signée à Paris le 18 mai 1963
• Ordonnance Souveraine n° 3.040 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des pharmacies, signée à Paris le 18 mai 1963
• Ordonnance Souveraine n° 3.041 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963
• Ordonnance Souveraine n° 3.042 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative aux relations postales, télégraphiques et téléphoniques, signée à Paris le 18 mai 1963
• Date d'entrée en vigueur des Conventions franco-monégasques, signées à Paris le 18 mai 1963
• Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3.019 fixant les tarifs des droits d'entrée, de stationnement et de séjour des navires dans le Port

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 63-195 fixant les prix limites de vente des sucres destinés à la consommation de bouche
• Arrêté Ministériel n° 63-196 désignant un arbitre dans un conflit collectif du travail