Décision Souveraine en date du 5 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée, et notamment ses articles 26 à 31 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Le secrétaire du Conseil d'État assiste le Président dudit Conseil dans l'exercice de ses fonctions afférentes à l'état-civil de la Famille Souveraine telles qu'énoncées à l'article 29 de Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015, modifiée, susvisée.

Art. 2.

Le secrétaire du Conseil d'État délivre les extraits des actes de l'état-civil figurant au registre mentionné à l'article 29 de Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015,  modifiée, susvisée.

Art. 3.

Une copie du registre mentionné à l'article 29 de Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015, modifiée, susvisée, certifiée conforme par le Président du Conseil d'État, est, sous sa responsabilité, tenue et conservée en ses archives.

Art. 4.

Notre Secrétaire d'État et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.