Ordonnance Souveraine n° 6.684 du 5 décembre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Les trois tirets figurant au premier alinéa de l'article 38 de Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015, susvisée, doivent être lus comme étant respectivement les lettres a), b) et c).

Art. 2.

L'énonciation figurant au premier alinéa de l'article 32 de Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015, susvisée, est complétée d'un dernier tiret dans les termes suivants :
« - les musées du Palais Princier tels que définis par Décision Souveraine ».

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.