Décision Souveraine en date du 5 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée, et notamment son article 32 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les musées du Palais Princier mentionnés à l'article 32 de Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015, modifiée, susvisée, comprennent :
-           Notre collection des voitures anciennes ;
-           les grands appartements de Notre Palais incluant des Biens de la Couronne de nature mobilière définis aux lettres a) et b) de l'article 38 de Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015, modifiée, susvisée, y compris des objets d'intérêt majeur issus des archives et de la bibliothèque de Notre Palais.
Notre Secrétaire d'État et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.