PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 11 août 2015, enregistré, le nommé :
- C. D., né le 15 septembre 1965 à Gênes (Italie), d’E. et de B. M., de nationalité italienne, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 janvier 2016, à 9 heures,
Sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CAMTI/CARTI.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- C. D., né le 15 septembre 1965 à Gênes (Italie), d’E. et de B. M., de nationalité italienne, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 janvier 2016, à 9 heures,
Sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CAMTI/CARTI.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.