PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 octobre 2015, enregistré, le nommé :
- C. D., né le 15 septembre 1965 à Gênes (Italie), d’E. et de B. M., de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 janvier 2016, à 9 heures,
Sous la prévention de non paiement des cotisations sociales CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
M. BONNET.
- C. D., né le 15 septembre 1965 à Gênes (Italie), d’E. et de B. M., de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 janvier 2016, à 9 heures,
Sous la prévention de non paiement des cotisations sociales CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
M. BONNET.