Ordonnance Souveraine n° 5.039 du 14 novembre 2014 accordant la Médaille d’Honneur

  • No. Journal 8200
  • Date of publication 21/11/2014
  • Quality 93.97%
  • Page no. 2639
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :




Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze novembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.

Related files

Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.