Ordonnance Souveraine n° 5.038 du 13 novembre 2014 accordant la Médaille du Travail

  • No. Journal 8200
  • Date of publication 21/11/2014
  • Quality 93.97%
  • Page no. 2630
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :



Donné en Notre Palais à Monaco, le treize novembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.

Related files

Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.