Ordonnance Souveraine n° 5.040 du 14 novembre 2014 accordant l’Agrafe des Services Exceptionnels.

  • No. Journal 8200
  • Date of publication 21/11/2014
  • Quality 93.97%
  • Page no. 2647
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d’Honneur ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.719 du 23 décembre 1966 portant modification des articles premier et 3 de l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;
Avons Ordonné et Ordonnons :




Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze novembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.

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