Arrêté Municipal n° 2013-0285 du 1er février 2013 portant nomination d’une Attachée dans les Services Communaux (Secrétariat Général)

  • No. Journal 8108
  • Date of publication 15/02/2013
  • Quality 97.67%
  • Page no. 258
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2004-087 du 23 novembre 2004 portant nomination d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Alexandra Brousse est nommée dans l’emploi d’Attaché au Secrétariat Général, avec effet au 1er février 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 1er février 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 1er février 2013.

Le Maire,
G. Marsan.
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