Arrêté Municipal n° 2013-0283 du 1er février 2013 portant nomination d’une Aide au Foyer Attaché dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-0107 du 9 décembre 2003 portant nomination et titularisation d’une Aide au Foyer dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie Cotonnec est nommée dans l’emploi d’Aide au Foyer à l’Unité «Aide au Foyer» de la Section Maintien à Domicile dépendant du Service d’Actions Sociales, avec effet au 1er février 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 1er février 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 1er février 2013.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-0107 du 9 décembre 2003 portant nomination et titularisation d’une Aide au Foyer dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie Cotonnec est nommée dans l’emploi d’Aide au Foyer à l’Unité «Aide au Foyer» de la Section Maintien à Domicile dépendant du Service d’Actions Sociales, avec effet au 1er février 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 1er février 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 1er février 2013.
Le Maire,
G. Marsan.