Arrêté Municipal n° 2013-0291 du 1er février 2013 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Contrôle Municipal des Dépenses)

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l’arrêté municipal n° 2006-090 du 31 juillet 2006 portant nomination et titularisation d’un Comptable dans les Services Communaux (Service du Mandatement) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-0626 du 30 mars 2007 portant nomination d’un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Mandatement) ;


Arrêtons :
Article Premier.
M. Yannick Thomel est nommé dans l’emploi de Chef de Service Adjoint au Contrôle Municipal des Dépenses, avec effet au 1er février 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 1er février 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 1er février 2013.

Le Maire,
G. Marsan.