Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 10 octobre 2012 de l’association dénommée «40ème Section des Médaillés Militaires de Monaco-Beausoleil».

Ces modifications portent sur la dénomination qui devient : «Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire «S.N.E.M.M.» / Section n° 40 de Monaco-Beausoleil» ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.