Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 31 octobre 2012 de l’association dénommée «Société Saint Vincent de Paul Conseil Supérieur de la Principauté et membre de la Confédération Internationale de Saint Vincent de Paul».
Ces modifications portent sur l’article 1er relatif à la dénomination qui devient : «Société Saint Vincent de Paul de la Principauté de Monaco» ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.