Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 1er octobre 2012 de l’association dénommée «Caisse Invalidité-Décès Jeux».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Société des Bains de Mer, Place du Casino, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«de fournir ou d’assurer à chacun de ses membres fondateurs ou actifs ou le cas échéant aux bénéficiaires par eux désignés, dans les conditions définies par son Règlement Intérieur, une aide financière complémentaire aux prestations en espèce servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux ainsi que par le système de prévoyance mis en place par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers.»
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Société des Bains de Mer, Place du Casino, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«de fournir ou d’assurer à chacun de ses membres fondateurs ou actifs ou le cas échéant aux bénéficiaires par eux désignés, dans les conditions définies par son Règlement Intérieur, une aide financière complémentaire aux prestations en espèce servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux ainsi que par le système de prévoyance mis en place par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers.»