Ordonnance Souveraine n° 3.586 du 22 décembre 2011 admettant, sur sa demande, un Chef de bureau au Service d’Honneur de S.A.S. le Prince Souverain, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

  • No. Journal 8049
  • Date of publication 30/12/2011
  • Quality 93.6%
  • Page no. 2507
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.675 du 14 février 2003 ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Anna Silvia Michelozzi, épouse Gidoin, Chef de bureau à Notre Service d’Honneur, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er décembre 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille onze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.