Ordonnance Souveraine n° 3.587 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Conseiller Technique à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.580 du 20 décembre 2011 portant cessation de fonctions d’un Conseiller Technique auprès de Notre Chambellan ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Nuria Saiz Peyron, veuve Grinda, est nommée Conseiller Technique à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires, à compter du 1er janvier 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille onze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.