Ordonnance Souveraine n° 3.585 du 22 décembre 2011 admettant, sur sa demande, un Chef de bureau au Service d’Honneur de S.A.S. le Prince Souverain, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.674 du 14 février 2003 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Jacqueline Marchal, épouse Marschner, Chef de bureau à Notre Service d’Honneur, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er janvier 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille onze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.674 du 14 février 2003 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Jacqueline Marchal, épouse Marschner, Chef de bureau à Notre Service d’Honneur, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er janvier 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille onze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.