icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Search for a journal or article

?

Your search has returned 793 results
results per page

?

Your search has returned 793 results
results per page
Journal n°8565 du 19 November 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-20 du 11 novembre 2021 fixant les horaires d'ouverture du Palais de Justice et du Greffe Général.

Nous, le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, notamment son article 2 ;


Arrêtons :

Journal n°8564 du 12 November 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-19 du 3 novembre 2021 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Journal n°8561 du 22 October 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-18 du 12 octobre 2021 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.

Nous, le Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

<...
Journal n°8559 du 8 October 2021
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-17 du 5 octobre 2021 portant désignation du magistrat et du magistrat suppléant chargés de présider la Commission technique spéciale instituée par l'article 128 du Code de la route.

Nous, Secrétaire d’État, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Journal n°8559 du 8 October 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-16 du 4 octobre 2021 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Journal n°8559 du 8 October 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-15 du 4 octobre 2021 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2021-2022.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Journal n°8559 du 8 October 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-14 du 1er octobre 2021 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2021-2022.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,

Journal n°8558 du 1 October 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-13 du 23 septembre 2021 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires.

Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'Ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comp...

Journal n°8557 du 24 September 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-12 du 17 septembre 2021 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Journal n°8557 du 24 September 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-11 du 17 septembre 2021 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Journal n°8549 du 30 July 2021
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2021-10 du 21 juillet 2021 portant recrutement d'un Greffier.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État ;

Journal n°8547 du 16 July 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-9 du 7 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 2017-29 du 21 novembre 2017.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,

Journal n°8537 du 7 May 2021
Erratum de l'Arrêté et son annexe du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 publié au Journal de Monaco du 30 avril 2021.

Dans l'Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et...

Journal n°8536 du 30 April 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.

Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant appl...

Journal n°8536 du 30 April 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-7 du 26 avril 2021 portant nomination de deux membres du Conseil scientifique de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires.

Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires, et notamment son article 2 ;
Arrêtons...

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14