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Journal n°7693 du 4 March 2005
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " Zurich, compagnie d'assurances sur la vie ", dont le siège social est à Zurich (Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris, 17ème, 19, rue Guillaume Tell, a p...
Journal n°7693 du 4 March 2005
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " Zurich International (France) ", dont le siège social est à Paris, 17ème, 19, rue Guillaume Tell, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une pa...
Journal n°7704 du 20 May 2005
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " GAN ASSURANCES IARD ", dont le siège social est à Paris, 8e, 8-10, rue d'Astorg, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son porte...
Journal n°7694 du 11 March 2005
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES ", dont le siège social est à Zurich (Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris, 17e, 19, rue Guillaume Tell, a présenté une d...
Journal n°7740 du 27 January 2006
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :

(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.

(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs...
Journal n°7884 du 31 October 2008
Circulaire n° 2008-17 du 20 octobre 2008 relatif au mercredi 19 novembre 2008 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 19 novembre 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de l...
Journal n°7855 du 11 April 2008
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société MONCEAU RETRAITE & EPARGNE, dont le siège social est à Paris, 8ème, 65, rue de Monceau a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert à son profit d'une partie de son...
Journal n°7920 du 10 July 2009
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «SOCIETE SUISSE D'ASSURANCE GENERALE SUR LA VIE HUMAINE», dont le siège social est à Zurich, 40, quai du Général Guisan, et le siège spécial pour la France, 86, bouleva...
Journal n°7896 du 23 January 2009
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société Matmut Assurances, dont le siège social est à Rouen, 76030, 66, rue de Sotteville a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert à son profit d’une partie du portefeui...
Journal n°7896 du 23 January 2009
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société Matmut Entreprises, dont le siège social est à Rouen, 76030, 66, rue de Sotteville a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert à son profit d’une partie du portefeu...
Journal n°7892 du 26 December 2008
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «Cornhill France», dont le siège social est à Paris, 9ème, 28, rue de Châteaudun, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son portefeuille de con...
Journal n°7447 du 16 June 2000
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIE DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société NORDSTERN ASSURANCES, dont le siège social est à Cologne, Colonia Allée 10-20 (Allemagne), et le siège spécial pour la France à Paris, 8ème, 61, rue de Courcelles, a présenté une d...
Journal n°7464 du 13 October 2000
AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société Juridica, dont le siège social est à Versailles (Yvelines), 7 ter, rue de la Porte de Buc, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligatio...
Journal n°7466 du 27 October 2000
AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société THEMIS, dont le siège social est à Paris, 9ème, 39, rue Lafayette, a présenté un demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille d...
Journal n°7358 du 2 October 1998
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société "UAP INCENDIE ACCIDENTS", dont le siège social est à Paris, 1er, 9, place Vendôme, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'un...

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Version 2018.11.07.14