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Journal n°7526 du 21 December 2001
JOURNAL DE MONACO - Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions
A dater du 1er janvier 2002, les prix d'abonnement, de vente au détail et d'insertion au "Journal de Monaco" sont modifiés ainsi qu'il suit :




Abonnement annuel au "Journal de Monaco"
* pour Monaco et France Métropolitaine, T.T.C.
59,10 Euros .......
Journal n°7527 du 28 December 2001
REGLEMENT RELATIF A L'AIDE DIFFERENTIELLE DE LOYER
L'annexe à l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer pour l'année 2001 (avec date d'effet au 1er janvier 2002) est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2002 :



Nombre de pièces
Loyer de...
Journal n°7513 du 21 September 2001
REGLEMENT RELATIF A L'AIDE NATIONALE AU LOGEMENT - 2002
L'annexe du Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement en date du 29 décembre 1978 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2002 :



LOYERS DE REFERENCE
Nombre de pièces
Tous secteurs d'habitation
Studio
1.310 €
Deux pièces
2...
Journal n°7533 du 8 February 2002
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE - TARIFS
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 28 septembre 2001, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont
fixés comme suit :







Chirurgie ambulatoire (à compter du 1er mai 2001)

Forfait accueil n° 1
DM...
Journal n°7532 du 1 February 2002
Occupation de la voie publique - 3e Grand Prix de Monaco Historique 60e Grand Prix Automobile de Monaco
Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 3e Grand Prix de Monaco Historique, qui aura lieu du samedi 18 au dimanche 19 mai 2002 et du 60e Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 23 au dimanche 26 mai 2002, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des limites du cir...
Journal n°7732 du 2 December 2005
Ordonnance Souveraine n° 304 du 25 novembre 2005 fixant le montant des droits annuels de naturalisation des navires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la Mer ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat...
Journal n°7731 du 25 November 2005
Ordonnance Souveraine n° 284 du 21 novembre 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu le Code civil ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ;

Vu la délibération du C...
Journal n°7693 du 4 March 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.696 du 2 mars 2005 modifiant les redevances d'amarrage des navires dans le port de la Condamine et en rade.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article L. 760-1 du Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, modifiée, fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port ;

Vu Not...
Journal n°7712 du 15 July 2005
Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs
Par décision du Gouvernement Princier en date du 27 mai et du 16 juin 2005, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit à compter de la parution du Journal de Monaco.




Consultation du Voyageur (non remboursée par l'assurance maladie)
Journal n°7688 du 28 January 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-67 du 24 janvier 2005 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2005.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Journal n°7688 du 28 January 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-68 du 24 janvier 2005 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 2005
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordo...
Journal n°7688 du 28 January 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-69 du 24 janvier 2005 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2005.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Journal n°7692 du 25 February 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-111 du 21 février 2005 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;

Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;

Considérant que le...
Journal n°7692 du 25 February 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-112 du 21 février 2005 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire.
Noux, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs ind...
Journal n°7724 du 7 October 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-497 du 3 octobre 2005 fixant les taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 815 du 24 janvier 1967 concernant les épaves terrestres ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'a...

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Version 2018.11.07.14