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Journal n°7732 du 2 December 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-602 du 24 novembre 2005 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée " TRANSICIEL MONACO SAM "
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-249 du 3 avril 2003 portant autorisation et approb...
Journal n°7702 du 6 May 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-232 du 28 avril 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-414 du 30 août 1999 autorisant un Pharmacien biologiste à exercer au sein d'un laboratoire d'analyses médicales.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 autorisant la constitution de la S.A.M. dénommée " LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTE-CARLO " ;
Journal n°7702 du 6 May 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-233 du 28 avril 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 94-493 du 10 novembre 1994 autorisant un Pharmacien à exercer son art.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2005-153 du 18 mars 2005 autorisant la société...
Journal n°7694 du 11 March 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-131 du 3 mars 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-554 du 20 septembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 56-193 du 14 septembre 1956 portant autorisati...
Journal n°7694 du 11 March 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-132 du 3 mars 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-54 du 30 janvier 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant une société p...
Journal n°7692 du 25 February 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-107 du 17 février 2005 portant dissolution de l'association dénommée " Amicale des Retraités et Anciens de la Force Publique et de la Sûreté Publique de la Principauté de Monaco ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7690 du 11 February 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-84 du 3 février 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-555 du 11 octobre 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 79-334 du 13 juillet 1979 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;

Vu la demande formulée par M. Denis GAMBY...
Journal n°7690 du 11 February 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-85 du 3 février 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 97-475 du 17 octobre 1997 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-584 du 18 décembre 1996 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;

Vu la demande formulée par M. Bruno TISS...
Journal n°7690 du 11 February 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-86 du 3 février 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-248 du 13 mai 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-13 du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;

Vu la demande formulée...
Journal n°7719 du 2 September 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-415 du 30 août 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 90-219 du 2 mai 1990 autorisant un pharmacien à exercer son art.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-422 du 30 août 2004 autorisant une soc...
Journal n°7738 du 13 January 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-6 du 5 janvier 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 95-494 du 23 novembre 1995 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Princip...
Journal n°7819 du 3 August 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-402 du 1er août 2007 portant dissolution de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS ET DROITS DES MONEGASQUES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et notamment son article 10 ;

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations, et notamment ses articles 5 et 17 ;

Vu la loi...
Journal n°7822 du 24 August 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-434 du 17 août 2007 abrogeant l'autorisation accordée à un architecte d'exercer en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ;

Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18,...
Journal n°7870 du 25 July 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-378 du 21 juillet 2008 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «International Fishing Trading»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-355 du 5 août 1999 portant autorisation et approbation des statuts d...
Journal n°7870 du 25 July 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-379 du 21 juillet 2008 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Metalia»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-534 du 26 octobre 2005 portant autorisation et approbation des sta...

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