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Journal n°7526 du 21 December 2001
Avenant 1 à l'annexe 1 à la CONVENTION COLLECTIVE DES PERSONNELS ET ENTREPRISES DE PREVENTION ET DE SECURITE
Comme convenu lors des discussions de la Convention Collective et des annexes, il sera attribué l'équivalent du SMIC + 5 %, au coefficient 100 de la grille de classification. Les autres coefficients étant réévalués par rapport à cette base.





CLASSIFICATION...
Journal n°7510 du 31 August 2001
CONVENTION COLLECTIVE DES PERSONNELS ET ENTREPRISES DE PREVENTION ET DE SECURITE
Entre le Syndicat Monégasque des entreprises de prévention et de sécurité représenté par :




Georges SANGIORGIO
MM.
Jean-Paul NICOT


dûment habilités par l'Assemblée Générale du 29 mars 2001

d'une part,
Journal n°7529 du 11 January 2002
Communiqué n° 2001-49 du 19 décembre 2001 relatif au SMIC - Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er janvier 2002
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s'élève à :



Salaire horaire
6,67...
Journal n°7711 du 8 July 2005
Communiqué n° 2005-07 du 4 juillet 2005 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2005.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s'élève à :


- salaire horaire
8,03 €
...
Journal n°7711 du 8 July 2005
Communiqué n° 2005-08 du 4 juillet 2005 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2005.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er juillet 2005.

Cette revalorisation es...
Journal n°7400 du 23 July 1999
Communiqué n° 99-24 du 8 juillet 1999 relatif au S.M.I.C Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er juillet 1999.

Cette...
Journal n°7400 du 23 July 1999
Communiqué n° 99-25 du 8 juillet 1999 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 1999

Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage o...
Journal n°7482 du 16 February 2001
Communiqué n° 2001-03 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ETAM du bâtiment applicable à compter du 1er janvier1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel ouvrier ont été revalorisés à compter du 1er janv...
Journal n°7482 du 16 February 2001
Communiqué n° 2001-04 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ETAM du bâtiment applicable à compter du 1er avril 2000
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel ouvrier ont été revalorisés à compter du 1er avri...
Journal n°7482 du 16 February 2001
Communiqué n° 2001-05 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er janvier 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel ouvrier ont été revalorisés à compter du 1er janv...
Journal n°7482 du 16 February 2001
Communiqué n° 2001-06 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er mai 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel ouvrier ont été revalorisés à compter du 1er mai...
Journal n°7482 du 16 February 2001
Communiqué n° 2001-07 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er juin 2000
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel ouvrier ont été revalorisés à compter du 1er juin...
Journal n°7484 du 2 March 2001
Communiqué n° 2001-08 du 13 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des employés de maison à compter du 1er octobre 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des employés de maison ont été revalorisés à comp...
Journal n°7484 du 2 March 2001
Communiqué n° 2001-09 du 13 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des employés de maison à compter du 1er octobre 2000.

Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des employés de maison ont été revalorisés...
Journal n°7333 du 10 April 1998
Communiqué n° 98-16 du 25 mars 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes(anciennement convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés) applicable à compter des 1er avril 1998 et 1er octobre 1998
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissai...

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Version 2018.11.07.14