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Journal n°7498 du 8 June 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.887 du 21 mai 2001 portant ouverture de crédit
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget;

Vu la loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 20...
Journal n°7501 du 29 June 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.900 du 18 juin 2001 portant ouverture de crédit
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;

Vu la loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du budget général primitif de l'exerci...
Journal n°7713 du 22 July 2005
Loi n° 1.301 du 15 juillet 2005 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2005.


ARTICLE UNIQUE.

Un prélèvement sur le fonds de...
Journal n°7688 du 28 January 2005
Décision Souveraine en date du 13 janvier 2005 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 2002.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;

Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et nota...
Journal n°7736 du 30 December 2005
Loi n° 1.307 du 23 décembre 2005 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2006 (Primitif)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2005.


ARTICLE PREMIER.

Les recettes affectées au bu...
Journal n°7936 du 30 October 2009
Loi n° 1.363 du 27 octobre 2009 portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’exercice 2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 octobre 2009.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2009 par la l...
Journal n°7892 du 26 December 2008
Loi n° 1.356 du 23 décembre 2008 portant fixation du Budget Général primitif de l’exercice 2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 décembre 2008.

Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice...
Journal n°7506 du 3 August 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.957 du 23 juillet 2001 portant ouverture de crédit.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;

Vu la loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 20...
Journal n°7515 du 5 October 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.057 du 27 septembre 2001 portant ouverture de crédit.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;

Vu la loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du budget général primitif de l'exerci...
Journal n°7515 du 5 October 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.058 du 27 septembre 2001 portant ouverture de crédit.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;

Vu la loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du budget général primitif de l'exerci...
Journal n°7573 du 15 November 2002
Loi n° 1.259 du 13 novembre 2002 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2002 (Rectificatif)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 6 novembre 2002.


Article Premier

Les recettes affectées au Budge...
Journal n°7579 du 27 December 2002
Loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2003 (Primitif)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002.


Article Premier.

Les recettes affectées au Bud...
Journal n°7577 du 13 December 2002
Décision Souveraine du 6 décembre 2002 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 2000
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;

Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes,...
Journal n°7552 du 21 June 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.374 du 11 juin 2002 portant ouverture de crédit
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;

Vu la loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du budget général primitif de l'exercice...
Journal n°7612 du 15 August 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.914 du 7 août 2003 portant ouverture de crédit.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;

Vu la loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du budget général primitif de l'ex...

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Version 2018.11.07.14