icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Search for a journal or article

?

Your search has returned 93 results
results per page

?

Your search has returned 93 results
results per page
Journal n°7713 du 22 July 2005
Loi n° 1.301 du 15 juillet 2005 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2005.


ARTICLE UNIQUE.

Un prélèvement sur le fonds de...
Journal n°7688 du 28 January 2005
Décision Souveraine en date du 13 janvier 2005 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 2002.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;

Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et nota...
Journal n°7736 du 30 December 2005
Loi n° 1.307 du 23 décembre 2005 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2006 (Primitif)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2005.


ARTICLE PREMIER.

Les recettes affectées au bu...
Journal n°7936 du 30 October 2009
Loi n° 1.363 du 27 octobre 2009 portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’exercice 2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 octobre 2009.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2009 par la l...
Journal n°7892 du 26 December 2008
Loi n° 1.356 du 23 décembre 2008 portant fixation du Budget Général primitif de l’exercice 2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 décembre 2008.

Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice...
Journal n°7573 du 15 November 2002
Loi n° 1.259 du 13 novembre 2002 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2002 (Rectificatif)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 6 novembre 2002.


Article Premier

Les recettes affectées au Budge...
Journal n°7579 du 27 December 2002
Loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2003 (Primitif)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002.


Article Premier.

Les recettes affectées au Bud...
Journal n°7577 du 13 December 2002
Décision Souveraine du 6 décembre 2002 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 2000
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;

Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes,...
Journal n°7552 du 21 June 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.374 du 11 juin 2002 portant ouverture de crédit
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;

Vu la loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du budget général primitif de l'exercice...
Journal n°7612 du 15 August 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.914 du 7 août 2003 portant ouverture de crédit.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;

Vu la loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du budget général primitif de l'ex...
Journal n°7612 du 15 August 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.915 du 7 août 2003 portant ouverture de crédit.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;

Vu la loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du budget général primitif de l'ex...
Journal n°7612 du 15 August 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.916 du 7 août 2003 portant ouverture de crédit.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;

Vu la loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du budget général primitif de l'ex...
Journal n°7612 du 15 August 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.917 du 7 août 2003 portant ouverture de crédit.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;

Vu la loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du budget général primitif de l'ex...
Journal n°7647 du 16 April 2004
Décision Souveraine clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 2001.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;

Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes,...
Journal n°7627 du 28 November 2003
Loi n° 1.272 du 25 novembre 2003 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2003 (Rectificatif)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 14 novembre 2003.


Article Premier.

Les recettes affectées...

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14