icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Search for a journal or article

?

Your search has returned 6 results
results per page

?

Your search has returned 6 results
results per page
Journal n°8375 du 30 March 2018
Étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco - 30, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo - MODIFICATION DU RÉGIME MATRIMONIAL

M. Yves, Gérard, Emmanuel SAGUATO, commerçant, de nationalité française, né le 9 avril 1946 à Beausoleil (Alpes-Maritimes), et Mme Josiane, Marie-Thérèse BOISSIERE, sans profession, son épouse, de nationalité française, née le 18 avril 1947 à Bourges (Cher), demeurant tous deux 11, avenue des...

Journal n°8313 du 20 January 2017
Maître Didier ESCAUT - Avocat-Défenseur 3, avenue Saint-Charles – Monaco - MODIFICATION DU REGIME MATRIMONIAL

Vu la précédente insertion légale parue le 9 décembre 2016.
Par jugement R2032 rendu le 6 janvier 2017, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte reçu par Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire, le 27 septembre 2016, en...

Journal n°8317 du 17 February 2017
Etude de Me Joëlle PASTOR-BENSA Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DU REGIME MATRIMONIAL

Par jugement en date du 20 janvier 2017, le Tribunal de première instance statuant en Chambre du Conseil a homologué avec toutes conséquences légales, l'acte dressé par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, en date du 27 avril 2016, par lequel les époux Paule, Louise, Thérèse CAIS...

Journal n°8497 du 31 July 2020
Étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 30, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - MODIFICATION DU RÉGIME MATRIMONIAL

Par jugement en date du 3 juillet 2020, le Tribunal de première instance, statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales, l'acte dressé par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, en date du 12 novembre 2019, par lequel les époux Corinne DUFLEXIS épouse DE C...

Journal n°8473 du 14 February 2020
Étude de Me Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 30, avenue de Grande-Bretagne - Monte Carlo - MODIFICATION DU RÉGIME MATRIMONIAL

M. Lucio Vicenzo DE CARLO, commerçant, de nationalité italienne, né le 18 juillet 1955 à San Isidro (Buenos Aires - Argentine) et Mme Corinne DUFLEXIS, épouse de M. Lucio Vicente DE CARLO, sans profession, de nationalité italienne, née le 5 août 1959 à Tonnerre (France), demeurant to...

Journal n°8474 du 21 February 2020
Étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 30, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - MODIFICATION DU RÉGIME MATRIMONIAL

Par jugement en date du 16 janvier 2020, le Tribunal de première instance, statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte dressé par Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, en date du 22 mars 2019, par lequel les époux M. Claudio Epifanio MACCARIO et...

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14