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Journal n°7701 du 29 April 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-220 du 21 avril 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7702 du 6 May 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-234 du 28 avril 2005 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7742 du 10 February 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-45 du 6 février 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7743 du 17 February 2006
Erratum à l'arrêté Ministériel n° 2006-45 du 6 février 2006 plaçant, d'office, une fonctionnaire en position de détachement, publié au Journal de Monaco du 10 février 2006.
Lire pages 186 et 194 :

...........................................................

" ..... plaçant, d'office, une fonctionnaire en position de détachement ".

au lieu de :

" ..... plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de déta...
Journal n°7739 du 20 January 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-10 du 12 janvier 2006 plaçant des fonctionnaires en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7902 du 6 March 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-100 du 27 février 2009 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7932 du 2 October 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-487 du 25 septembre 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
...
Journal n°7932 du 2 October 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-488 du 28 septembre 2009 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
...
Journal n°7899 du 13 February 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-65 du 9 février 2009 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
...
Journal n°7907 du 10 April 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-158 du 6 avril 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
...
Journal n°7805 du 27 April 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-228 du 19 avril 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7847 du 15 February 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-79 du 8 février 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7856 du 18 April 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-199 du 10 avril 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement

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Version 2018.11.07.14