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Journal n°7732 du 2 December 2005
Arrêté n° 2005-19 du 21 novembre 2005 portant recrutement d'un greffier.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Journal n°7724 du 7 October 2005
Arrêté n° 2005-16 du 28 septembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Greffier.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire;
Journal n°7737 du 6 January 2006
Arrêté n° 2006-1 du 3 janvier 2006 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du...
Journal n°7886 du 14 November 2008
Erratum à l’arrêté n° 2008-18 du 5 novembre 2008 organisant l’examen d’admission au stage d’Avocat en vue de l’exercice de la profession d’Avocat, publié au Journal de Monaco du 7 novembre 2008
A l’article 2 dudit arrêté, chiffre 3°) du second alinéa relatif aux épreuves orales d’admission,
il fallait lire page 2300
« ….sur un sujet permettant d’apprécier la culture juridique générale des candidats …….»
au lieu de
«… sur un sujet permettant d’apprécier la culture...
Journal n°7885 du 7 November 2008
Arrêté n° 2008-18 du 5 novembre 2008 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’Avocat
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’Avocat-défenseur et d’Avocat ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 d...
Journal n°7561 du 23 August 2002
Arrêté n° 2002-9 du 19 août 2002 maintenant, ouverture d'un concours en vue du recrutement de quatre greffiers.
Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
...
Journal n°7631 du 26 December 2003
Arrêté n° 2003-19 du 16 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Journal n°7640 du 27 February 2004
Arrêté n° 2004-6 du 24 février 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
Journal n°7632 du 2 January 2004
Avis de recrutement d'un(e) Archiviste.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Archiviste.

La durée de l'engagement sera d'un an, la période d'essai étant de trois mois.

L'échelle indiciaire afférente à la fonction (catégorie B), a pour indices majorés...
Journal n°7635 du 23 January 2004
Arrêté n° 2004-3 du 20 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 2003-19 du 16 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Journal n°7678 du 19 November 2004
Arrêté n° 2004-16 du 15 novembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 74 ;

Vu l'...
Journal n°7675 du 29 October 2004
Arrêté n° 2004-15 du 20 octobre 2004 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du...
Journal n°7602 du 6 June 2003
Arrêté n° 2003-5 du 27 mai 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.

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Version 2018.11.07.14