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Journal n°8320 du 10 March 2017
Avis relatif à la publication du deuxième rapport d'activité - Exercice 2015-2016\.

Le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation rend public son deuxième rapport d'activité, établi au titre de l'exercice 2015-2016 et remis à S.A.S. le Prince Albert II conformément à l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.524 du 30 octobre 2013.
Ce...

Journal n°8369 du 16 February 2018
AVIS DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES COMPTES DE CAMPAGNE

Conformément aux dispositions de l'Article 17 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, relative au financement des campagnes électorales, la Commission de Vérification des Comptes de Campagne, appelée à siéger après le scrutin pour l'élection des membres du Conseil National du 11 févrie...

Journal n°8414 du 28 December 2018
Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions.

À dater du 1er janvier 2019, les prix d'abonnement, de vente au détail et d'insertion au « Journal de Monaco » sont modifiés ainsi qu'il suit :

  • Prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, T.T.C          2,00 euros<...
Journal n°8426 du 22 March 2019
AVIS DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES COMPTES DE CAMPAGNE

Conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, relative au financement des campagnes électorales, la Commission de Vérification des Comptes de Campagne, appelée à siéger après le scrutin pour l'élection des membres du Conseil Communal du 17 m...

Journal n°8443 du 19 July 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».

L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.

Journal n°8443 du 19 July 2019
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».

Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.

Journal n°8458 du 1 November 2019
Avis relatif à la révision de la Liste Électorale

Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Électorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes...

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Version 2018.11.07.14