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Journal n°8320 du 10 March 2017
Avis relatif à la publication du deuxième rapport d'activité - Exercice 2015-2016\.

Le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation rend public son deuxième rapport d'activité, établi au titre de l'exercice 2015-2016 et remis à S.A.S. le Prince Albert II conformément à l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.524 du 30 octobre 2013.
Ce...

Journal n°8369 du 16 February 2018
AVIS DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES COMPTES DE CAMPAGNE

Conformément aux dispositions de l'Article 17 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, relative au financement des campagnes électorales, la Commission de Vérification des Comptes de Campagne, appelée à siéger après le scrutin pour l'élection des membres du Conseil National du 11 févrie...

Journal n°8414 du 28 December 2018
Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions.

À dater du 1er janvier 2019, les prix d'abonnement, de vente au détail et d'insertion au « Journal de Monaco » sont modifiés ainsi qu'il suit :

  • Prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, T.T.C          2,00 euros<...
Journal n°8426 du 22 March 2019
AVIS DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES COMPTES DE CAMPAGNE

Conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, relative au financement des campagnes électorales, la Commission de Vérification des Comptes de Campagne, appelée à siéger après le scrutin pour l'élection des membres du Conseil Communal du 17 m...

Journal n°8443 du 19 July 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».

L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.

Journal n°8443 du 19 July 2019
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».

Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.

Journal n°8458 du 1 November 2019
Avis relatif à la révision de la Liste Électorale

Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Électorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes...

Journal n°8515 du 4 December 2020
Avis relatif à la publication du Rapport d'Activité du Haut Commissariat.

Le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation a rendu public son Rapport d'Activité, établi au titre des exercices 2017-2019 et remis à S.A.S. le Prince Albert II le 14 septembre 2020 conformément à l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.524 du...

Journal n°8522 du 22 January 2021
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».

L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.

Journal n°8522 du 22 January 2021
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».

Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.

Journal n°8532 du 2 April 2021
Avis d'ouverture de la liquidation de la Fondation Pierre Frédéric Orecchia, publié en application de l'article 28 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.

Une demande de retrait d'autorisation d'une fondation dénommée « Fondation Pierre Frédéric Orecchia » a été autorisée par Ordonnance Souveraine n° 8.403 du 11 décembre 2020, publiée au Journal de Monaco le 18 décembre 2020.
En application de l'article 28 de l...

Journal n°8527 du 26 February 2021
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.

OFFRE DE LOCATION

D'un deux pièces sis 19, rue de la Turbie, 2ème étage, d'une superficie de 44,27 m².
Loyer mensuel : 1.600 € + 50 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence GRAMAGLIA, Mme Mélanie Dupuy,...

Journal n°8542 du 11 June 2021
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».

L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.

Journal n°8542 du 11 June 2021
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».

Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.

Journal n°8542 du 11 June 2021
AMAF - Association Monégasque des Activités Financières - Certification Professionnelle - Liste des certifiés Session 2021 - A.

Les personnes, ci-après, ont présenté avec succès, les 29 et 30 avril 2021, l'examen de Certification Professionnelle institué en application de l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les connaissances minimales requises pour exercer certaines activités sous l'a...

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Version 2018.11.07.14